Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées proposées par [dénomination sociale] via le site Micantara. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le client renseigne un questionnaire décrivant le destinataire de la chanson et son histoire. À partir de ces éléments, Micantara produit une chanson originale : paroles écrites et interprétation enregistrée.

Les paroles et l'interprétation sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous supervision humaine. Le client en est informé avant toute commande, sur la page d'accueil comme au présent article. Le résultat est une œuvre générée, non l'enregistrement d'un artiste interprète nommément identifié.

Le questionnaire et la réception d'un extrait de [durée de l'extrait — 60 secondes]sont gratuits et n'engagent à rien. Aucune donnée bancaire n'est demandée à cette étape.

Le prix de la chanson complète est de [montant TTC]€, indiqué sur la page d'écoute avant tout paiement. L'option de livraison express en 24 heures est facturée [montant TTC] € en supplément.

Les paiements sont traités par Shopify. Micantara ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'extrait est transmis par email sous 4 jours à compter de la validation du questionnaire, ou sous 24heures avec l'option express. Ces délais sont indicatifs et n'incluent pas les retards imputables à une adresse email erronée.

Une demande de révision est incluse. Elle doit être formulée dans un délai de [nombre de jours]jours suivant la livraison, à l'adresse contact@micantara.fr, en précisant les éléments à modifier. Une révision porte sur un ajustement des paroles ou de l'interprétation, non sur un changement complet de projet.

Conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son paiement, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours. La chanson étant personnalisée à sa demande, l'exclusion prévue au 3° du même article est également applicable.

[Le parcours de paiement Shopify doit faire figurer une case à cocher non pré-cochée matérialisant ce double consentement — sans elle, la clause est inopposable].

Indépendamment de l'article 6, Micantara accorde commercialement un remboursement intégral sur simple demande adressée à contact@micantara.frdans les 30 jours suivant l'achat. Cette garantie est un engagement volontaire, distinct des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables.

Le client dispose d'un droit d'usage personnel, privé et non commercial sur la chanson livrée : écoute, diffusion en cercle privé, copie de sauvegarde. Toute exploitation commerciale, mise en ligne sur une plateforme de streaming ou utilisation publicitaire requiert un accord écrit préalable.

Le client garantit disposer du droit de communiquer les informations personnelles qu'il transmet au sujet du destinataire de la chanson.

Micantara se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait diffamatoire, haineux, menaçant, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou porterait atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné aux mentions légales ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : [date].